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Les autres services proposés par Twitch peuvent faire l'objet de conditions distinctes. Streamer ou ajouter des contenus comportant de la musique protégée enfreint nos règles, sauf si vous détenez les droits ou l’autorité adéquats pour la partager sur Twitch. Twitch va procéder à une nouvelle vague de suppression de vidéos, en vertu du DMCA, la loi américaine pour lutter contre la violation des droits d'auteur. If you have the necessary rights to share music in your Twitch VODs, we want to ensure that your VODs are not muted. Les utilisateurs peuvent promouvoir, administrer ou mener une promotion (un concours ou un tirage au sort) sur les services Twitch, par leur biais ou en les utilisant (une « promotion »). Lors de la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, toute disposition qui, de par sa nature ou ses modalités expresses, survivra à une telle résiliation ou expiration, y compris, mais sans s'y limiter, les articles 7, 8, 11, 12 et 15 à 17. Twitch à posté un Tweet dans lequel ils expliquent qu’ils ont eu pas mal de plaintes concernant des Clips de 2017 à 2019 incluant des musiques sous copyright. Afin que vous compreniez mieux quelles sont les utilisations de musique autorisées pour vos contenus, nous avons clarifié les instructions ci-dessous. Partagez vos codes amis Dresseurs Pokémon Go . Twitch a conseillé à ses utilisateurs de supprimer toutes les vidéos dans lesquelles des musiques non libres de droits sont utilisées, après avoir reçu des signalements sur le droit d'auteur. Quelques recommandations avant votre premier concert devant des fans en délire : Afin de vous proposer des œuvres musicales appartenant à de nombreux artistes sur Twitch Sings (du rock à la pop), Twitch a négocié des licences d’utilisation avec de nombreux ayants droit et en négocie sans cesse de nouvelles afin d’ajouter de nouveaux morceaux. Les licences accordées à Twitch permettent à Twitch d’utiliser ces œuvres et de vous les proposer pour que vous en fassiez usage, mais uniquement dans le cadre de Twitch Sings et des services proposés par Twitch. Il est possible de streamer directement sur Twitch l’intégralité du jeu et de ses fonctionnalités sans avoir logiciel supplémentaire. Conditions d’utilisations spécifiques pour Twitch Sings. En outre, les présentes règles ne créent aucun droit au bénéfice d'un tiers ou toute attente raisonnable que les services Twitch ne contiendront aucun contenu interdit par ces règles. Twitch vous permet de diffuser en continu des œuvres audiovisuelles en direct et préenregistrées, d'utiliser des services tels que le chat, les forums, les contributions sur wiki, les services interactifs vocaux, et de participer à d'autres activités dans lesquelles vous pouvez créer, publier, transmettre, exécuter ou stocker du contenu, des messages, du texte, du son, des images, des applications, des codes ou d'autres données ou documents sur les services Twitch (« contenu utilisateur »). Twitch fournira aux résidents de la République de Corée un préavis raisonnable pour toute modification matérielle de ses Conditions d'utilisation.  Toutes les modifications entrent en vigueur au plus tôt 30 jours civils après leur publication ; toutefois, toute modification concernant de nouvelles fonctionnalités du service, des fonctionnalités du service qui sont bénéfiques pour l'utilisateur ou des modifications apportées pour des raisons juridiques peut entrer en vigueur immédiatement. xvii. Twitch utilise des mesures de sécurité raisonnables afin de tenter de protéger le contenu utilisateur contre la copie et la distribution non autorisées. En téléchargeant, en installant et/ou en utilisant Soundtrack, vous acceptez que le téléchargement, l’installation et/ou l’utilisation de Soundtrack soient régis par les présentes conditions d’utilisation. Vous êtes responsable de tous les frais de connexion Internet ou de téléphone mobile que vous encourez lorsque vous accédez aux Services Twitch. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Toute tentative pour contourner une suspension sur l’ensemble du site, une communauté ou le chat en utilisant d’autres comptes, identités, personnalités, ou toute présence sur le … CES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUENT ÉGALEMENT AUX DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ EN RAISON DE TOUT PRODUIT OU SERVICE VENDU OU FOURNI SUR UN SITE DE RÉFÉRENCE QUELCONQUE OU AUTREMENT PAR DES TIERS AUTRES QUE TWITCH ET REÇU OU ANNONCÉ SUR LES SERVICES TWITCH OU REÇU PAR L'INTERMÉDIAIRE D'UN SITE DE RÉFÉRENCE. Date de dernière modification : 14 octobre 2020, Politique d'utilisation acceptable des points de chaîne, Politique d'utilisation acceptable des bits, Directives de la FTC concernant l'utilisation des témoignages et des soutiens publics dans la publicité, Directives de la FTC en matière de publicité locale. Soundtrack by Twitch (« Soundtrack »), qui fait partie des services proposés par Twitch, est un outil pour streamer donnant aux créateurs la possibilité de lire de la musique sous licence en arrière-plan de leurs streams en direct et de télécharger des vidéos à la demande de ces derniers ne contenant la musique en question. Bien que Twitch n'ait aucune obligation de filtrer, éditer ou surveiller le contenu utilisateur, Twitch se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de supprimer, filtrer ou éditer tout contenu utilisateur affiché ou stocké sur les services Twitch à tout moment et pour quelque motif que ce soit sans préavis, et vous êtes seul responsable de créer des copies de sauvegarde et de remplacer tout contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur les services Twitch à vos frais et dépens exclusifs. Vous devez être connecté pour publier un commentaire. 1. (i) Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, vous et Twitch acceptez que si vous êtes un Organisme Souscripteur ou un consommateur résident d'une juridiction autre que celles figurant au point (ii) ci-dessous, le droit applicable et les dispositions d'arbitrage suivantes s'appliquent : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT CAR CECI VOUS OBLIGE À ARBITRER LES LITIGES AVEC TWITCH ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À TWITCH. Toutes les demandes d'informations ou de documents liés à des procédures judiciaires, des enquêtes ou des litiges potentiels, prévus ou en cours doivent être faites en utilisant le niveau approprié de procédure judiciaire et être dûment signifiées à Twitch par l'intermédiaire de la Corporation Service Company (CSC), l'agent national enregistré de Twitch. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que Twitch ne soit pas tenu responsable de toute copie, utilisation ou distribution non autorisée du contenu utilisateur par des tiers et vous renoncez à jamais à toute réclamation que vous pourriez avoir contre Twitch pour toute copie ou utilisation non autorisée du contenu utilisateur, quelle qu'en soit la théorie. Les musiques soumises aux règles de droits d'auteur sur Twitch . Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Veuillez trouver ci-dessous l'adresse californienne de la CSC (le bureau de la CSC dans votre juridiction peut être trouvé sur le site internet du secrétaire d'État) : Twitch Interactive, Inc.c/o Corporation Service Company2710 Gateway Oaks Drive, Suite 150NSacramento, CA 95833. utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un autre utilisateur sans l'autorisation de cet utilisateur et de Twitch ; xv. Dans toute la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Twitch, ses sociétés affiliées et chacun de nos entrepreneurs, employés, dirigeants, directeurs, agents, fournisseurs tiers, concédants de licence et partenaires respectifs (individuellement et collectivement, les « parties Twitch ») pour toute réclamation, perte, dommage, demande, dépense, coût et responsabilité, y compris les frais et dépenses juridiques, découlant ou étant lié à votre accès, votre utilisation ou mauvaise utilisation des Services Twitch, de tout contenu utilisateur que vous publiez, stockez ou transmettez autrement dans ou par le biais des services Twitch, de votre violation des droits d'un tiers, de votre violation des présentes Conditions d'utilisation, ou de toute violation des déclarations, garanties et engagements que vous avez faits dans les présentes. 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Si nous n'exerçons pas ou n'appliquons pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation, ce manquement ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Twitch n'est pas responsable des déclarations ou représentations incluses dans le contenu utilisateur. Vous ne pouvez pas indiquer que Twitch parraine ou coparraine la Promotion. Selon les streamers qui ont tweeté sur les strikes, la majorité des vidéos frappées par des avis de droit d’auteur datent de 2019, mais certaines remontent jusqu’en 2017. manipuler les identifiants afin de dissimuler l'origine de tout Contenu Utilisateur transmis via les Services Twitch ; xiii. 04 novembre 2020. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Twitch se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence d'utilisation des services Twitch (y compris pour publier du contenu utilisateur), et de bloquer ou d'empêcher votre accès et votre utilisation futurs des services Twitch, y compris lorsque nous avons des raisons de penser que : (a) votre utilisation des services Twitch viole les présentes Conditions d'utilisation ou la loi applicable ; (b) vous utilisez de manière frauduleuse ou détournée les services Twitch ; ou (c) nous sommes dans l'incapacité de continuer à vous fournir les services pour des raisons commerciales ou techniques légitimes. Soundtrack provient de l'envie de Twitch d'offrir aux créateurs divers musiques sous licence pour le stream en direct. 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En ce lundi 8 juin 2020, Twitch a communiqué à ce sujet, afin de rappeler les consignes à respecter et les sanctions pouvant être encourues. faire un usage non autorisé des éléments protégés par le droit d’auteur d’une chanson présente sur Twitch Sings (ce qui inclut l’utilisation de l’histoire d’une chanson dans une autre œuvre) ; de prétendre à la propriété intellectuelle des chansons (ou de tout arrangement des chansons) présentes sur Twitch Sings ; d'utiliser votre représentation sur Twitch Sings en dehors des services Twitch, à l’exception de l’outil d’exportation vers YouTube mis à votre disposition sur Twitch. En revanche, vous ne pouvez exercer aucun droit de propriété ni monétiser les contenus exportés, et vous ne pouvez pas bloquer, contester, empêcher ou interdire toute tentative par les ayants droit de la musique (comme l’éditeur qui contrôle les droits de la chanson que vous avez enregistrée) de prétendre à la propriété ou de monétiser le contenu exporté. 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Je me suis informé de plusieurs manières, comme chacun de vous pourrait et devrait peut-être le faire, en lisant, en écoutant et en expérimentant les situations que le DMCA a créées. Sauf autorisation écrite expresse de Twitch, vous ne pouvez pas vendre, louer, partager ou donner accès à votre compte à qui que ce soit d'autre, y compris, sans s'y limiter, facturer à qui que ce soit l'accès aux droits d'administrateur de votre compte. CE CONTRAT VOUS ENGAGE. Retrouvez les dernières actualités sur le thème Droit d’auteur de Numerama, le média de référence pour comprendre le numérique Vous et Twitch acceptez de devoir informer l'autre partie par écrit de tout litige dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle il survient. Veuillez noter que Twitch n'accepte pas les demandes d'informations ou de documents, ou de services de processus, par e-mail ou fax, et ne répondra pas à de telles demandes. Vous acceptez qu'en cliquant sur « S'inscrire » ou en vous inscrivant, en téléchargeant, en utilisant les services Twitch ou en y ayant accès, vous concluez un accord juridique entre vous et Twitch concernant votre utilisation des services Twitch. Product #: … Twitch décline toute responsabilité en lien avec l’usage que vous faites de Soundtrack. Les licences obtenues par Twitch permettent à Twitch de mettre ces contenus à votre disposition pour que vous puissiez les utiliser lors des streams en direct sur votre chaîne Twitch. Chantez une chanson du début à la fin, faites un duo ou chantez en direct dans un décor de concert devant des centaines de fans. Bonus : utilisez la fonctionnalité Twitch Sings vous permettant de diffuser live votre performance sur Twitch pour voir les émoticônes du chat s’afficher dans le public et profiter d’alertes et d’effets intégrés au concert lors des notifications de follows, cheers et abonnements. Vous utilisez les services Twitch à vos risques et périls. Introduction ; Votre accord aux présentes Conditions d'utilisation, 2. b. Avis de non-responsabilité ; Exclusion de garantie. In addition, we may mute VODs, such as if our automated content filtering systems detect that audio in a VOD contains unauthorized music. Twitch Sings (« Twitch Sings »), qui fait partie des services proposés par Twitch, est un jeu de chant gratuit et un outil pour streamer. ️ Cependant, Twitch a pris l’initiative dans ce domaine et a durci les sanctions pour les diffuseurs qui utilisent de la musique protégée par des droits d’auteur. (2) Vous serez considéré comme le promoteur de votre promotion dans la ou les juridictions applicables et vous serez seul responsable de tous les aspects et dépenses liés à votre promotion, y compris, sans s'y limiter, l'exécution, l'administration et le fonctionnement de la promotion ; la rédaction et la publication de tout règlement officiel ; la sélection des gagnants ; la remise des prix ; et l'obtention de toutes les autorisations et approbations tierces nécessaires, y compris, sans s'y limiter, le dépôt des inscriptions et cautionnements nécessaires. Vous, et non Twitch, êtes seul responsable de tout soutien ou témoignage que vous faites concernant un produit ou service par le biais des services Twitch. DANS LA MESURE OÙ LE DROIT APPLICABLE INTERDIT LA LIMITATION DE CETTE RESPONSABILITÉ, TWITCH LIMITERA SA RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE. 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