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Assainissement
Une compétence supplémentaire pour la Communauté de Communes Sambre-Avesnois
Au 1er janvier 2011, la CCSA a élargi son champ d'action.
Six communes du territoire son concernées par ces nouvelles dispositions : Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Eclaibes, Hautmont, Limont-Fontaine et Saint-Rémy-du-Nord.
Les missions de ce nouveau service à la population
La collecte et le traitement des eaux usées, le raccordement au réseau public, le contrôle des réseaux et l'amélioration de leur fonctionnement, l'entretien de l'ensemble des ouvrages de collecte.
Les objectifs du service assainissement
- protéger le confort et la santé des personnes
- préserver le milieu naturel
- lutter contre les inondations
Le réglement général d'assainissement
Le fonctionnement de ce service est subordonné à l’application d’un règlement de service, opposable à chaque usager.
Ce document a été approuvé par le conseil communautaire le 13 avril 2011. Il est applicable sur les zones de collecte des stations de Maubeuge et d’Aulnoye.
Dans cette rubrique
Les réseaux d'assainissement
Un changement notable dans la gestion des réseaux d’assainissement.
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