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Les compétences

La Communauté de Communes Sambre-Avesnois, au travers de compétences qu’elle exerce de plein droit, en  lieu et place de ses communes membres, gère de nombreuses actions.

L’aménagement de l’espace communautaire et les actions de développement économique, conformément à la loi, sont exercés de manière obligatoire par la CCSA.

Par ailleurs, afin de donner davantage de cohérence à sa démarche d’intérêt communautaire, celle-ci a fait le choix de compétences optionnelles et supplémentaires : 

Compétences optionnelles

  • Politique du logement social et cadre de vie
  • Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés

Compétences supplémentaires

  • Création et gestion des infrastructures de tourisme fluvial
  • Création, gestion et exploitation des déchetteries

Les statuts de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois (pdf - 44,47 ko)

 

Depuis le 01/01/2011, la CCSA exerce cinq nouvelles compétences :

  1. Création, gestion et exploitation de chenils intercommunaux
  2. Participation à la réalisation d'investissements du contournement Ouest de Maubeuge
  3. Aménagement, entretien et désenvasement des cours d'eau non domaniaux (études, travaux, entretien)
  4. Eau
  5. Assainissement

 

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Coordonnées de la CCSA

Siège de la CCSA :

Hôtel de Ville
15, Place du Général de Gaulle
59145 - BERLAIMONT

Correspondance :

Les écuries de l'Abbaye
1 rue de la Mairie - BP 20099
59330 - HAUTMONT

Tél. :  +33 (0)3 27 63 64 88
Fax :  +33 (0)3 27 63 64 98