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La Communauté de Communes
Les Communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République.
Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), elles regroupent des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
Située dans le département du Nord et la région Nord-Pas-de-Calais, la Communauté de Communes Sambre-Avesnois (CCSA) est une structure intercommunale d’une superficie 72,78 km2 et une population totale de 22 654 habitants.
Créée par arrêté préfectoral du 27 juin 1994 , la CCSA, à l’origine, regroupait sept communes : Beaufort, Berlaimont, Boussières-sur-Sambre, Ecuelin, Hautmont, Saint-Rémy-Chaussée et Sassegnies .
Les communes d’Eclaibes, Limont-Fontaine et Saint-Rémy-du-Nord ont rejoint la Communauté de Communes Sambre-Avesnois en décembre 2000.
L’ensemble de ces dix communes définit le périmètre actuel de le CCSA dont le siège social se situe à Berlaimont.
Dans cette rubrique
Les compétences
La Communauté de Communes Sambre-Avesnois, au travers de compétences qu’elle exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, gère de nombreuses actions.
Lire la suiteLes instances
Établissement de coopération intercommunale (EPCI), la Communauté de Communes Sambre-Avesnois est organisée autour de deux instances :
Lire la suiteLes élus
Le conseil communautaire est composé de 37 délégués titulaires et 37 délégués suppléants qui représentent chacune des dix communes de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois.
Le président en est l'organe exécutif. Avec les vice-présidents, il constitue le bureau de communauté.
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