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Enquête publique

Par arrêté en date du 9 août 2011, le Président de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur l'intérêt général de deux opérations et la mise en compatibilité du P.O.S. de la commune d'HAUTMONT.

Arrêté du 9 août 2011 (pdf - 389,81 ko)

 

L'enquête se déroulera en mairie d'Hautmont du 6 septembre au 6 octobre 2011

aux jours et heures habituels d'ouverture

Elle portera sur les opérations suivantes :

  1. déclaration d'un projet urbain post tornade de création d'une voie de désenclavement
  2. déclaration d'un projet de construction d'un centre de secours.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie d'Hautmont :

  • le mardi 6/09/2011 de 9 heures à 12 heures à l'ouverture de l'enquête
  • le jeudi 6/10/2011 de 14 heures à 17 heures pour la fermeture de l'enquête.
Le commissaire-enquêteur remettra son rapport dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

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