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Le plan local d'urbanisme intercommunal
La Communauté de Communes Sambre-Avesnois est une des premières intercommunalités dans le département du Nord à posséder un Plan Local d'Urbanisme (PLU) à l'échelon de son territoire.
Aux termes de la loi du
13 décembre 2000, les Plans locaux d'urbanisme (PLU) ont succédé aux Plans d'occupation des sols (POS)
Dans cette rubrique
L'aménagement du territoire
Le PLUI est un document d'urbanisme qui encadre toutes les actions d'aménagement engagées par la CCSA.
Lire la suiteEnquête publique
Par arrêté en date du 9 août 2011, le Président de la Communauté de Communes Sambre-Avesnois a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur l'intérêt général de deux opérations et la mise en compatibilité du P.O.S. de la commune d'HAUTMONT.
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